Arrêt Nº297995 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30/11/2023
| Judgment Date | 30 novembre 2023 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
| Judgement Number | 297995 |
| Court | Ve CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
CCE X - Page 1
n° 297 995 du 30 novembre 2023
dans l’affaire X / X
En cause :
X
ayant élu domicile :
au cabinet de Maître J. HARDY
Rue de la Draisine 2/004
1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
contre :
la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides
LA PRÉSIDENTE F.F. DE LA VE CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 14 novembre 2022 par X, qui déclare être de nationalité syrienne, contre la
décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 11 octobre 2022.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 10 octobre 2023 convoquant les parties à l’audience du 23 novembre 2023.
Entendu, en son rapport, A. PIVATO, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me M. KIWAKANA l oco Me J. HARDY,
avocats, et I. MINICUCCI, attachée, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. L’acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décis ion de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection
subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (ci -après dénommé le
« Commissaire général »), qui est motivée comme suit :
« A. Faits invoqués
Vous vous déclarez de nationalité syrienne, d’origine ethnique arabe et de confession musulmane
sunnite. Vous seriez célibataire et sans enfants.
La relation de vos parents n’aurait pas été approuvée par leurs familles respectives. Pour échapper à
leur familles, ils seraient allés au Liban. Vous seriez donc né dans ce pays, plus précisément dans la
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