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Arrêt Nº297958 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29/11/2023

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Judgment Date29 novembre 2023
Procedure TypePlein contentieux
Judgement Number297958
CourtXème CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers)
CCE X et X - Page 1
n° 297 958 du 29 novembre 2023
dans les affaires X et X / X
En cause :
1. X
2. X
ayant élu domicile :
au cabinet de Maître A. BERNARD
Avenue Louise 2
1050 BRUXELLES
contre :
la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides
LE PRESIDENT F.F. DE LA Xème CHAMBRE,
Vu les requêtes introduites le 28 octobre 2022 par X et X, qui déclarent être de nationalité angolaise,
contre les décisions de la Commissaire adjointe aux réfugiés et aux apatrides, prises le
22 septembre 2022.
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 (ci-après dénommée la « loi du 15 décembre 1980 »).
Vu ordonnance portant détermination du droit de rôle du 4 novembre 2022 avec la référence X.
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Vu les dossiers administratifs.
Vu les ordonnances du 7 juin 2023 7 septembre 2023.
Entendu, en son rapport, F. VAN ROOTEN, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, les parties requérantes assistées par Me L. MUSTIN loco Me A.
BERNARD, avocat, et I. MINICUCCI, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. La jonction des recours
1.1 Les recours sont introduits par deux requérants qui sont mariés et qui invoquent substantiellement
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deux requêtes sont largement similaires.
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raison de leur connexité.
CCE X et X - Page 2
2. Les actes attaqués
Le recours est dirigé contre deux décisions de refus du statut de réfugié et de refus du statut de
protection subsidiaire, prises par la Commissaire adjointe aux réfugiés et aux apatrides, qui sont
motivées comme suit :
a.- En ce qui concerne Madame N.N.N. (ci-après dénommée « la requérante ») :
« A. Faits invoqués
Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité angolaise et d'origine ethnique bakongo. Née
le [X] à Kimbele (Angola), vous êtes mariée et avez deux enfants.
Dès votre plus jeune âge, vos parents fuient la guerre civile et   
Démocratique du Congo).
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Fin 2005-début 2006, à la fin de vos études, votre frère, [P.N.N.], vient vous chercher à Kinshasa et
vous ramène à Luanda (Angola), où vous entreprenez des cours de secrétariat pendant 6 mois et
travaillez.
Le 21 aout 2009, vous vous mariez civilement avec [R.D.H.S.] (CG : XX/XXXXX ; SP : X.XXX.XXX).
Le [X] 2010, nait votre fils [Ri.] à Luanda. Votre accouchement se déroule mal, vous souffrez
énormément et vous faites une hémorragie post-partum. Vous imputez ces problèmes médicaux au
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depuis lors traumatisée.
En novembre 2016, vous tombez enceinte. En raison de la mauvaise expérience de votre premier
accouchement, vous craignez de mourir en couche si vous deviez de nouveau donner naissance en
Angola. Vous décidez donc de vous rendre en Europe pour accoucher. Alors, votre frère [P.N.N.]
entreprend les démarches pour vous obtenir un passeport et un visa pour le Portugal.
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visa Schengen court séjour. Vous voyagez avec votre mari et votre fils. Vous vous rendez compte que
les conditions pour accoucher au Portugal ne sont pas bonnes non plus.
Le 22 février 2017, vous décidez alors de venir en Belgique pour donner le jour à votre enfant. Votre
mari et votre fils vous accompagnent.
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déclarez être de nationalité congolaise et être recherchée par la police congolaise. Cependant, le 24
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nationalité congolaise et être de nationalité angolaise. À cet égard, vous expliquez avoir été mal
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Le [X], nait votre fille [Ric.]           
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votre fille acquiert la nationalité congolaise. Peu après, votre mari retourne en Angola. En septembre
2017, votre mari revient quelques jours en Belgique avant de retourner en Angola.
En 2018, votre mari revient en Belgique dans le but de venir vous chercher et vous ramener en Angola.
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passer. Vous restez donc tous les quatre dans le royaume.
Le 18 mai 2021, lors de votre entretien personnel au Commissariat général, vous déclarez avoir quitté
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