Arrêt Nº297907 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29/11/2023
| Judgment Date | 29 novembre 2023 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
| Judgement Number | 297907 |
| Court | Xème CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
CCE X et X- Page 1
n° 297 907 du 29 novembre 2023
dans les affaires X et X/ X
En cause :
1. X
2. X
ayant élu domicile :
au cabinet de Maître J. UFITEYEZU
Avenue Broustin 37/1
1090 BRUXELLES
contre :
la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides
LE PRESIDENT F.F. DE LA Xème CHAMBRE,
Vu les requêtes introduites le 19 janvier 2023 par X et X qui déclarent être de nationalité congolaise
(R.D.C.), contre deux décisions de la Commissaire adjointe aux réfugiés et aux apatrides, prises le
19 décembre 2022.
51/4 de la loi du 15
-après dénommée la «loi du 15 décembre 1980»).
Vu les dossiers administratifs.
Vu les ordonnances du 30 mars 2023 prises
Vu les demandes mars 2023.
Vu les ordonnances du 14 juin 2023 7 septembre 2023.
Entendu, en son rapport, F. VAN ROOTEN, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la première partie requérante et la seconde partie requérante,
respectivement représentée et assistée par Me J. UFITEYEZU, avocat.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. Jonction des affaires
Le Conseil est saisi de deux recours introduits par la première partie requérante (à savoir Monsieur K.
M. C., ci-après dénommé « le requérant ») et par la seconde partie requérante (à savoir Madame K. K.
S., ci-après dénommée « la requérante »), lesquels présentent un lien de famille dans la mesure où ils
Ils invoquent en substance les mêmes faits et font état de crainte de persécution et
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