Arrêt Nº297888 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29/11/2023
| Judgment Date | 29 novembre 2023 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
| Judgement Number | 297888 |
| Court | Xème CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
CCE X - Page 1
n° 297 888 du 29 novembre 2023
dans l’affaire X / X
En cause :
X
ayant élu domicile :
au cabinet de Maître J. HARDY
Rue de la Draisine 2/004
1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
contre :
la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA Xème CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 1er septembre 2022 par X, qui déclare être de nationalité afg hane, contre la
décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides (ci-après dénommé « le Commissaire
adjoint »), prise le 1er août 2022.
.
20 juillet 2023 21 septembre 2023.
Entendu, en son rapport, F. VAN ROOTEN, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me A. HAEGEMAN loco Me J.
HARDY, avocat, et N. J. VALDES, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
Le recours est dirigé contre une décision de « refus du statut de réfugié et refus du statut de protection
subsidiaire », prise par le Commissaire adjoint, qui est motivée comme suit :
« A. Faits invoqués
Selon vos déclarations, vous êtes de national ité afghane, d’origine ethnique pachtou et de confession
musulmane. À l'appui de vos déclarations, vous invoquez les faits suivants.
Vous seriez né au village Sayedor, au district de Chapa dara, dans la province de Kunar, et vous y
auriez habité jusqu’à votre départ d’Afghanistan, avec votre mère, votre frère et votre sœur, et après
votre mariage, avec votre épouse [R.S.] et vos deux enfants. Votre père aurait décédé à l’âge de vos 2-
3 ans environ, à la période « soviétique ». Vous auriez été scolarisé pendant 2-3 pour travailler ensuite
comme mécanicien de voitures, à partir de vos 13 ans, dans le garage du maître [W.], situé au centre de
votre district. Après avoir été formé à la réparation de v oitures, vous auriez été en mesure de travailler
seul, de manière autonome, après 2 années.
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