Arrêt Nº297793 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28/11/2023
| Judgment Date | 28 novembre 2023 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
| Judgement Number | 297793 |
| Court | Ve CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
CCE x - Page 1
n° 297 793 du 28 novembre 2023
dans l’affaire x / V
En cause :
x
ayant élu domicile :
au cabinet de Maître A. LAMARCHE
Rue Grande 84
5500 DINANT
contre :
la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA VE CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 23 février 2023 par x, qui déclare être de nationalité afghane, contre la décision
du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 19 janvier 2023.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 7 novembre 2023 convoquant les parties à l’audience du 16 novembre 2023.
Entendu, en son rapport, C. ANTOINE, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me M. KALIN loco Me A. LAMARCHE,
avocat, et M. LISMONDE, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. L’acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de « refus du statut de réfugié et refus du statut de protection
subsidiaire », prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme
suit :
« A. Faits invoqués
Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité afghane, né le [&] 1983 à Meya Kheil, district de Tagab,
province de Kapisa, où vous avez vécu jusqu’à votre départ du pays. Vous êtes de confession musulmane
sunnite. Vous êtes marié et avez trois fils et une fille issus d’un premier mariage. Votre épouse et vos
enfants se trouvent en Afghanistan actuellement.
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