Arrêt Nº297786 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28/11/2023
| Judgment Date | 28 novembre 2023 |
| Procedure Type | Annulation |
| Judgement Number | 297786 |
| Court | IIIème CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
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n° 297 786 du 28 novembre 2023
dans l’affaire X / III
En cause :
X
Ayant élu domicile :
au cabinet de Maître S. DELHEZ
Avenue de Fidevoye 9
5530 YVOIR
Contre :
l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
LA PRÉSIDENTE F.F. DE LA IIIème CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 19 avril 2023, par X, qui déclare être de nationalité
camerounaise, tendant à la suspension et l’annulation des « décisions de Monsieur le
Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration et à l’intégration sociale du 17 février 2023, décision
notifiant au requérant un retrait de l’autorisation de séjour temporaire (CARTE A) en qualité
d’étudiant et la décision du 21 février 2023, décision décernant au requérant un ordre de
quitter le territoire ».
Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur
l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, ci-après la
Loi.
Vu la note d’observations et le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 10 août 2023 convoquant les parties à l’audience du 5 septembre 2023.
Entendue, en son rapport, Mme M.-L. YA MUTWALE, juge au contentieux des étrangers.
Entendus, en leurs observations, Me F. LAURENT loco Me S. DELHEZ, avocat, qui
comparaît pour la partie requérante, et Me S. ARKOULIS loco Mes C. PIRONT et L. RAUX,
avocat, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. Faits pertinents de la cause
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