Arrêt Nº297644 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24/11/2023
| Judgment Date | 24 novembre 2023 |
| Procedure Type | Annulation |
| Judgement Number | 297644 |
| Court | IIIème CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
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n° 297 644 du 24 novembre 2023
dans l’affaire X / III
En cause :
X
Ayant élu domicile :
au cabinet de Maître C. EPEE
Avenue Louise 131/2
1050 BRUXELLES
Contre :
l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
LA PRÉSIDENTE F.F. DE LA IIIème CHAMBRE
Vu la requête introduite le 10 mai 2023, par X, qui se déclare de nationalité camerounaise, tendant à la
suspension et l’annulation « De la décision d’ordre de quitter le territoire prise par la partie adverse en
date du 10 mars 2023 et notifiée le 11 Avril (sic) 2023 ».
Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au
territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, dite ci-après « la loi ».
Vu le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 19 septembre 2023 convoquant les parties à l’audience du 13 octobre 2023.
Entendu, en son rapport, V. DELAHAUT, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, Me F. EZZARBAOUI loco Me C. EPEE, avocat, qui comparaît pour la
partie requérante, et Me E. BROUSMICHE loco Me E. DERRIKS, avocat, qui comparaît pour la partie
défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. Faits pertinents de la cause
1.1. Le requérant est arrivé en Belgique le 23 août 2020 en vue d’y poursuivre des études.
1.2. Le 13 octobre 2022, il a introduit une demande de renouvellement de son autorisation de séjour
temporaire en qualité d’étudiant qui a fait l’objet d’une décision de refus prise par la partie défenderesse
en date du 24 janvier 2023.
1.3. Le 13 mars 2023, la partie défenderesse a pris un ordre de quitter le territoire à l’encontre du
requérant.
Cette décision, qui constitue l’acte attaqué, est motivée comme suit :
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