Arrêt Nº297417 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21/11/2023
| Judgment Date | 21 novembre 2023 |
| Procedure Type | Annulation |
| Judgement Number | 297417 |
X - Page 1
n° 297 417 du 21 novembre 2023
dans l’affaire X / VII
En cause :
X
Ayant élu domicile :
au cabinet de Maître J. HARDY
Rue de la Draisine 2/004
1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
contre:
l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
LA PRÉSIDENTE F.F. DE LA VIIE CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 17 mai 2023, par X, qui déclare être de nationalité camerounaise, tendant à la
suspension et l’annulation d’une décision de refus de renouvellement d’une autorisation de séjour, et d’un
ordre de quitter le territoire, pris le 28 mars 2023.
Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au
territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Vu la note d’observations et le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 12 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience du 9 août 2023.
Entendu, en son rapport, N. CHAUDHRY, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, Me A. HAEGEMAN loco Me J. HARDY, avocat, qui comparaît pour la
partie requérante, et Me D. STEINIER loco Me E. DERRIKS, avocat, qui comparaît pour la partie
défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. Faits pertinents de la cause.
1.1. Le requérant est arrivé en Belgique le 15 septembre 2021, muni d’un passeport revêtu d’un visa pour
études. Il a ensuite été mis en possession d’un titre de séjour temporaire en qualité d’étudiant, valable
jusqu’au 31 octobre 2022.
1.2. Le 2 décembre 2022, le requérant a introduit une demande de prorogation de son titre de séjour.
1.3. Le 28 mars 2023, la partie défenderesse a pris une décision de refus de renouvellement de
l’autorisation de séjour en qualité d’étudiant, ainsi qu’un ordre de quitter le territoire, à l’encontre du
requérant. Ces décisions, qui lui ont été notifiées le 18 avril 2023, constituent les actes attaqués, et sont
motivées comme suit :
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI