Arrêt Nº296887 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13/11/2023
| Judgment Date | 13 novembre 2023 |
| Procedure Type | Annulation |
| Judgement Number | 296887 |
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n° 296 887 du 13 novembre 2023
dans l’affaire X / VII
En cause :
X
Ayant élu domicile :
au cabinet de Maître J.-C. DESGAIN
Rue Willy Ernst 25 A/(3ème étage)
6000 CHARLEROI
contre:
l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
LA PRÉSIDENTE F.F. DE LA VIIE CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 15 juin 2023, par X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à
l’annulation d’une décision d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation de séjour et d’un ordre de quitter
le territoire, pris le 3 mai 2023.
Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au
territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Vu la note d’observations et le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 7 août 2023 convoquant les parties à l’audience du 6 septembre 2023.
Entendu, en son rapport, N. CHAUDHRY, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, Me A. HAEGEMAN loco Me J.-C. DESGAIN, avocat, qui comparaît pour
la partie requérante, et Me D. STEINIER loco Me S. MATRAY, avocat, qui comparaît pour la partie
défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. Faits pertinents de la cause.
1.1. Le requérant a déclaré être arrivé en Belgique en 2001.
1.2. Le 15 mars 2004, le requérant a fait l’objet d’un ordre de quitter le territoire. Cette décision n’apparait
pas avoir été entreprise de recours devant le Conseil de céans.
1.3. Le 30 septembre 2009, le requérant a introduit une première demande d’autorisation de séjour de
plus de trois mois sur la base de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le
séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après : la loi du 15 décembre 1980).
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