Arrêt Nº294588 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25/09/2023
| Judgment Date | 25 septembre 2023 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
| Judgement Number | 294588 |
| Court | Xe CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
CCE X - Page 1
n° 294 588 du 25 septembre 2023
dans l’affaire X / X
En cause :
X
ayant élu domicile :
au cabinet de Maître Pieter STAES
Amerikalei 122/14
2000 ANTWERPEN
contre :
la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA XE CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 27 octobre 2022 par X, qui déclare être de nationalité turque, contre la décision
de la Commissaire adjointe aux réfugiés et aux apatrides, prise le 26 septembre 2022.
(ci-après dénommée la « loi du 15 décembre 1980 »).
07 juin 2023 convoq7 septembre 2023.
Entendu, en son rapport, F. VAN ROOTEN, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me M. GRÉGOIRE loco Me P. STAES,
avocat, et I. MINICUCCI, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection
subsidiaire, prise par la Commissaire adjointe aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit :
« A. Faits invoqués
De nationalité turque, d’origine ethnique zaza et de religion musulmane, vous êtes arrivé sur le territoire
belge, le 10 juillet 2021. Vous avez introduit une dem ande de protection internationale, le 16 juillet 2021.
A l’appui de celle-ci, vous invoquez les faits suivants :
Vous êtes originaire de Bingöl. Après vos études secondaires, vous vous inscrivez à l’université de
Pamukkale (à Denizli) où vous obtenez votre diplôme d’ingénieur en bâtiment. Lors de votre séjour dans
cette ville, vous logez dans un internat lié à la communauté Gülen et y occupez la fonction de responsable
(habbi) entre septembre 2014 et juin 2016.
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