Arrêt Nº294587 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25/09/2023
| Judgment Date | 25 septembre 2023 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
| Judgement Number | 294587 |
| Court | Xe CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
CCE X - Page 1
n° 294 587 du 25 septembre 2023
dans l’affaire X / X
En cause :
X
ayant élu domicile :
au cabinet de Maître ANDRIEN Dominique & GREGOIRE
Marie
Mont-Saint-Martin 22
4000 LIEGE
contre :
la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA XE CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 19 novembre 2022 par X, qui déclare être de nationalité guinéenne, contre la
décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, prise le 17 octobre 2022.
(ci-après dénommée la « loi du 15 décembre 1980 »).
Vu le dossier administratif.
07 juin 2023 7 septembre 2023.
Entendu, en son rapport, F. VAN ROOTEN, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me M. GREGOIRE, avocat, et I.
MINICUCCI, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection
subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit :
« A. Faits invoqués
Selon vos dernières
quatrième secondaire. Vous affirmez par ail leurs
A
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