Arrêt Nº293593 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 01/09/2023
| Judgment Date | 01 septembre 2023 |
| Procedure Type | Annulation |
| Judgement Number | 293593 |
| Court | 1ère CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
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n° 293 593 du 1er septembre 2023
dans X / I
En cause :
X
Ayant élu domicile :
au cabinet de Maître M. DEMOL
Avenue des Expositions 8/A
7000 MONS
contre:
l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
LA PRÉSIDENTE F.F. DE LA IE CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 6 avril 2023, par X, qui déclare être de nationalité camerounaise, tendant à la
suspension et l’annulation de l’ordre de quitter le territoire, pris le 15 février 2023.
Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au
territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Vu la note d’observations et le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 13 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience du 9 août 2023.
Entendu, en son rapport, M. BUISSERET, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, Me V. ROCHET loco Me M. DEMOL, avocat, qui comparaît pour la partie
requérante, et Me L. RAUX loco Me I. SCHIPPERS, avocat, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. Faits pertinents de la cause.
1.1. Le requérant est arrivé sur le territoire en 2021 muni d’un visa étudiant.
1.2. Le 14 novembre 2022, le requérant a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour.
1.3 Le 7 décembre 2022, la partie défenderesse a pris une décision de refus d’une demande de
renouvellement de l’autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant, à l’égard du requérant.
1.4. Le 15 février 2023, la partie défenderesse a pris un ordre de quitter le territoire (annexe 33bis) à
l’égard du requérant. Cette décision, qui constitue l’acte attaqué, est motivée comme suit :
« MOTIF DE LA DECISION
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