Arrêt Nº293592 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 01/09/2023
| Judgment Date | 01 septembre 2023 |
| Procedure Type | Annulation |
| Judgement Number | 293592 |
| Court | 1ère CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
X - Page 1
n° 293592du 1er septembre 2023
dans l’affaire X I
En cause :
X
Ayant élu domicile :
au cabinet de Maître M. DEMOL
Avenue des Expositions 8/A
7000 MONS
contre:
l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
LA PRÉSIDENTE F.F. DE LA IE CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 23 janvier 2023, par X, qui déclare être de nationalité camerounaise, tendant à
la suspension et l’annulation de la décision de refus de la demande de renouvellement de l’autorisation
de séjour temporaire en qualité d’étudiant, prise le 7 décembre 2022.
Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au
territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Vu la note d’observations et le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 13 juillet 2023convoquant les parties à l’audience du 9 août2023.
Entendu, en son rapport, M. BUISSERET, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, Me V. ROCHET loco Me M. DEMOL, avocat, qui comparaît pour la partie
requérante, et Me L. RAUX loco Me I. SCHIPPERS, avocat, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. Faits pertinents de la cause.
1.1. Le requérant est arrivé sur le territoire en 2021 muni d’un visa étudiant.
1.2. Le 14 novembre 2022, le requérant a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour.
1.3 Le 7 décembre 2022, la partie défenderesse a pris une décision de refus d’une demande de
renouvellement de l’autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant, à l’égard du requérant. Cette
décision, qui lui a été notifiée le 23 décembre 2022, constitue l’acte attaqué et est motivée comme suit :
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