Arrêt Nº293588 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 01/09/2023
| Judgment Date | 01 septembre 2023 |
| Procedure Type | Annulation |
| Judgement Number | 293588 |
| Court | 1ère CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
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n° 293 588 du 1er septembre 2023
dans l’affaire X / I
En cause :
X
Ayant élu domicile :
au cabinet de Maître T. MITEVOY
Chaussée de Haecht 55
1210 BRUXELLES
contre:
l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
LA PRÉSIDENTE F.F. DE LA IE CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 8 décembre 2022, par X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à
la suspension et l’annulation de la décision de rejet d'une demande d'autorisation de séjour et d’un l'ordre
de quitter le territoire, pris le 18 novembre 2022.
Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au
territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Vu la note d’observations et le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 13 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience du 9 août 2023.
Entendu, en son rapport, M. BUISSERET, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, Me A. NACHTERGAELE loco Me T. MITEVOY, avocat, qui comparaît
pour la partie requérante, et Me L. RAUX loco Me E. DERRIKS, avocat, qui comparaît pour la partie
défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. Faits pertinents de la cause.
1.1. Le requérant a déclaré être arrivé sur le territoire en 2018.
1.2. Le 30 août 2021, le requérant a introduit une demande d’autorisation de séjour de plus de trois mois
sur le territoire du Royaume, sur la base de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au
territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après : la loi du 15 décembre 1980).
Cette demande a été complétée.
1.3. Le 13 juin 2022, la partie défenderesse a pris une décision de rejet de la demande visée au point 1.2.
et a pris un ordre de quitter le territoire à l’égard du requérant. Le 4 juillet 2022, la partie défenderesse a
retiré ces décisions.
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