Arrêt Nº293560 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 01/09/2023
| Judgment Date | 01 septembre 2023 |
| Procedure Type | Annulation |
| Judgement Number | 293560 |
| Court | 1ère CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
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n° 293 560 du 1er septembre 2023
dans l’affaire X / I
En cause :
X
Ayant élu domicile :
au cabinet de Maître B. MBARUSHIMANA
Rue E. Van Cauwenbergh 65
1080 BRUXELLES
contre:
l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
LA PRÉSIDENTE F.F. DE LA IE CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 26 août 2022, par X, qui déclare être de nationalité burkinabè, tendant à la
suspension et l’annulation de la décision de refus de renouvellement de l’autorisation de séjour et d’un
ordre de quitter le territoire, pris le 10 mai 2022.
Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au
territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Vu la note d’observations et le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 13 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience du 9 août 2023.
Entendu, en son rapport, M. BUISSERET, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, Me M. GREGOIRE loco Me B. MBARUSHIMANA, avocat, qui comparaît
pour la partie requérante, et Me L. RAUX loco Me C. PIRONT, avocat, qui comparaît pour la partie
défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. Faits pertinents de la cause.
1.1. Le requérant est arrivé en Belgique le 18 novembre 2016 muni d’un visa valable.
1.2. Le 14 décembre 2016, le requérant a fait une déclaration d’arrivée auprès de l’administration
communale et a été autorisé au séjour jusqu’au 18 février 2017.
1.3. Le 12 janvier 2017, le requérant a introduit une demande de renouvellement de son titre de séjour.
1.4. Le 15 mai 2017, la partie défenderesse a autorisé le requérant au séjour sur base de l’article 9 de la
loi du 15 décembre 1980. Il a été mis en possession d’une carte A valable jusqu’au 30 septembre 2017.
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