Arrêt Nº 2019/AL/532. Cour du Travail, 2020-08-04

Date de Résolution: 4 août 2020
 
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Cour du travail de Liège
Division Liège
Chambre 2-C siégeant en vacation
Arrêt
SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES - chômage
Arrêt contradictoire
Définitif
Numéro du
répertoire
2020 /
R.G. Trib. Trav.
14/426533/A
Date du prononcé
04 août 2020
Numéro du rôle
2019/AL/532
En cause de :
OFFICE NATIONAL
DE L'EMPLOI
C/
F.
Expédition
Délivrée à
Pour la partie
le
JGR
Cour du travail de Liège, division Liège 2019/AL/532 p. 2
+ Sécurité sociale chômage allocations d’insertion – octroi limité
dans le temps- conformité au principe de standstill
Constitution, art. 23 et 159
AR 25.11.1991, art. 63
EN CAUSE :
L’OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEM), BCE 0206.737.484, dont les bureaux sont établis
1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7,
Partie appelante, représentée par Maître Eric THERER, avocat, qui se substitue à Maître
Céline HALLUT, avocat à 4031 ANGLEUR, rue Vaudrée, 186
CONTRE :
Madame , RRN , domiciliée à ,
Partie intimée, représentée par Maître Elodie TESSAROLO, avocat, qui se substitue à Maître
Pierre LYDAKIS, avocat à 4000 LIEGE, Place Saint-Paul, 7B
• •
INDICATIONS DE PROCEDURE
Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 03 juin
2020, et notamment :
- le jugement attaqué, rendu contradictoirement entre parties le 16 septembre 2019
par le tribunal du travail de Liège, division Liège, 3e chambre (R.G. 14/426533/A) ;
- la requête formant appel de ce jugement, reçue au greffe de la cour du travail de
Liège, division Liège, le 14 octobre 2019 et notifiée à la partie intimée par pli
judiciaire le 15 octobre 2019 invitant les parties à comparaître à l’audience publique
du 20 novembre 2019 ;
- l’ordonnance du 21 novembre 2019 basée sur l’article 747 du Code judiciaire fixant
les plaidoiries à l’audience publique du 03 juin 2020 ;
- les conclusions de la partie intimée, remises au greffe de la cour le 05 février 2020 ;

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