Arrêt Nº197554 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 08/01/2018
| Judgment Date | 08 janvier 2018 |
| Court | Ve CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
| Judgement Number | 197554 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
CCE xxx - Page 1
n°
197 554
du
8
janvier
201
8
dans l’affaire x / V
En cause
:
x
ayant élu domicile
:
x
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA Ve CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 30 mars 2017 par x, qui déclare être de nationalité marocaine, contre la
décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 24 février 2017.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif et la note d’observations.
Vu l’ordonnance du 19 septembre 2017 convoquant les parties à l’audience du 13 octobre 2017.
Entendu, en son rapport, G. de GUCHTENEERE, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me O. TODTS, avocat, et M. J.F.
MARCHAND, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. L’acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de « refus du statut de réfugié et refus du statut de protection
subsidiaire », prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme
suit :
« A. Faits invoqués
Vous êtes de nationalité marocaine, d’origine ethnique arabe, né dans une famille musulmane mais non
croyante et non pratiquante et originaire de Tanger, Royaume du Maroc.
Accompagné de votre mère, de votre père et de votre sœur [M.], vous seriez arrivé en Belgique en
2001, alors âgé de 17 ans, avec un visa de 60 jours, pour rejoindre votre sœur [L.] et vos frères, ayant
tous la nationalité belge.
En 2001, vous auriez rencontré [J. B.], dit Gérard. Il serait plus âgé que vous d’une vingtaine d’année.
Vous auriez eu une relation jusqu’en mai/juin 2016. Vous vous seriez vus chaque week-end. En 2007,
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI