Arrêt Nº181246 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25/01/2017
| Judgment Date | 25 janvier 2017 |
| Court | Conseil du Contentieux des Etrangers (France) |
| Judgement Number | 181246 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
CCE
X
-
Page
1
n°
181 246
du
25 janvier 2017
dans l’affaire
X
/ I
En cause
:
X
ayant élu domicile
:
X
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA I
ère
CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 27
octobre
2016 pa
r
X
, qui déclare être de nationalité
nigérienne
, contre la
décision
du Commissaire adjoint
aux réfugiés et aux apatrides, prise le 27
septembre
2016.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers.
Vu le dossier adminis
tratif
.
Vu l’ordonnance du
16 décembre
2016
convoquant les parties à l’audience du
17 janvier
201
7
.
Entendu, en son rapport, O. ROISIN, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations
, la partie requ
érante assistée par Me A. HAEGEMAN
loco Me
C.
BUYTAERT, avocat, et A. E. BAFOLO
attaché, qui compara
ît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT
:
1. L’acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décis
ion de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection
subsidiaire, prise par
le Commissaire adjoint
aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit
:
«
A. Faits invoqués
Vous déclarez être de nationalité nigérienne et d’origine z
erma. Vous êtes né le 1er janvier 1994 et avez
vécu
dans le village de Koulou Koirey. Vous êtes célibataire et sans enfant. Vous n’avez pas été
scolarisé. Depuis 2006,
vous travaillez chez
[Y. T.]
comme berger. Vous y êtes logé et blanchi.
Vous invoquez
les faits suivants à l’appui de votre demande.
Un jour de l’année 2012, comme à votre habitude, vous allez faire paître un cheptel de 350 bêtes à
proximité
de Koulou Koirey, avec vos trois collègues,
[M.]
,
[Z.]
et
[I.]
. Afin de gagner un peu d’argent,
[M
.]
et vous vous rendez sur le marché pour transporter des marchandises. A votre retour, à la fin de
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