Arrêt Nº123765 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 09/05/2014
| Judgment Date | 09 mai 2014 |
| Court | Ve CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
| Judgement Number | 123765 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
CCE X - Page 1
n° 123 765 du 9 mai 2014
dans l’affaire X / V
En cause :
X
ayant élu domicile :
X
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRESIDENT F.F. DE LA Ve CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 26 décembre 2013 par X, qui déclare être de nationalité nigérienne, contre la
décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 25 novembre 2013.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif et la note d’observations.
Vu l’ordonnance du 19 février 2014 convoquant les parties à l’audience du 14 mars 2014.
Entendu, en son rapport, J.-F. HAYEZ, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me N. AKHAYAT loco Me S. GAZZAZ,
avocat, et A.E. BAFOLO, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. L’acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection
subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme
suit :
«A. Faits invoqués
Vous vous déclarez de nationalité nigérienne, d’origine ethnique haoussa, de religion musulmane et
vous proviendriez de Tibiri, en République de Niger. Le 1er octobre 2013, vous auriez quitté votre pays
et seriez arrivé le jour même sur le territoire du Royaume de Belgique. Le 4 octobre 2013, vous avez
introduit une demande d’asile.
A l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants :
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