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Arrêt Nº P.17.0545.F. Cour de cassation, 2017-05-31

Judgment Cited authorities 1 Cited in Precedent Map Related
Vincent
Date31 mai 2017
Docket NumberF-20170531-2
CourtHof van Cassatie
31 MAI 2017 P.17.0545.F/
1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.17.0545.F
S.M.,
condamné, détenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseils Maîtres Violaine Devyver, avocat au barreau de Liège, et
Cédric Vergauwen et Cécile Meert, avocats au barreau de Bruxelles.
I.
LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 2 mai 2017 par le
tribunal de l’application des peines de Liège.
La demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent
arrêt, en copie certifiée conforme.
L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a déposé des conclusions
reçues au greffe le 29 mai 2017.
A l’audience du 31 mai 2017, le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport
et l’avocat général précité a conclu.
II.
LES FAITS

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