Arrêt Nº P.15.0675.N. Cour de cassation, 2015-09-15

Date15 septembre 2015
Docket NumberF-20150915-6
CourtCour de cassation
15 SEPTEMBRE 2015 P.15.0675.N/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
P.15.0675.N
K. V.,
demandeur en récusation,
Me Frank Scheerlinck, avocat au barreau de Gand.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour
d’appel de Gand, première chambre.
Le demandeur fait valoir cinq moyens dans un mémoire annexé au
présent arrêt, en copie certifiée conforme.
Le conseiller Erwin Francis a fait rapport.
L’avocat général délégué Alain Winants a conclu.

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