Arrêt Nº P.15.0552.F. Cour de cassation, 2015-09-02

Date02 septembre 2015
Docket NumberF-20150902-2
CourtCour de cassation
2 SEPTEMBRE 2015 P.15.0552.F/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.15.0552.F
LE PROCUREUR DU ROI A BRUXELLES,
demandeur en cassation,
contre
B. M.
prévenu,
défendeur en cassation.
I.
LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 6 mars 2015 par le
tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel.
Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent
arrêt, en copie certifiée conforme.

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