Avis Nº 145/2019. Commission pour la Protection de la Vie Privýe, 2019-08-21
| Date | 21 août 2019 |
| Opinion Number | 145/2019 |
| Docket Number | F-20190821-2 |
| Court | Gegevensbeschermingsautoriteit |
1/8
Advies nr. 145/2019 van 21 augustus 2019
Betreft: Advies betreffende artikelen 14 en 19 van een voorontwerp van decreet
tot omzetting van
de Richtlijn (EU)2017/1852 van de Raad van 10 oktober 2017 betreffende mechanismen ter
beslechting van belastinggeschillen in de Europese Unie
(CO-A-2019-146)
De Gegevensbeschermingsautoriteit (hierna de “Autoriteit”);
Gelet op de wet van 3 december 2017
tot oprichting van de Gegevensbeschermingsautoriteit,
inzonderheid op artikel 23 en 26(hierna “WOG”);
Gelet op deVerordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016
betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van
persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens en tot intrekking van Richtlijn
95/46/EG
(hierna “AVG”);
Gelet op de wet van 30 juli 2018
betreffende de bescherming van natuurlijke personen met betrekking
tot de verwerking van persoonsgegevens
(hierna “WVG”);
Gelet op het verzoek om advies vande minister – president van de Duitstalige Gemeenschap, de heer
Oliver Paaschontvangen op28 juni 2019;
Gelet op het verslag vanMevrouw Alexandra Jaspar, Directeur van het Kenniscentrum van de
Gegevensbeschermingsautoriteit;
Brengt op21 augustus 2019het volgendadvies uit:
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