Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 octobre 2020

Date de Résolution14 octobre 2020
JuridictionXI
Nature Arrêt

Une élève étant valablement considérée comme étant en échec dans plusieurs matières, le conseil de recours peut considérer, sans commettre une erreur manifeste d'appréciation, que les compétences sont non-acquises pour l'ensemble de la formation de l'année considérée, et en particulier dans plusieurs matières de l'option de base groupée.

Les échecs dans les options peuvent...

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