Arrêt nº 121941 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 31 mars 2014
| Conférencier | J. Mahiels |
| Date de Résolution | 31 mars 2014 |
| Source | Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre |
| Pays | Cameroun |
n° 121 941 du 31 mars 201 dans l'affaire X / V
En cause : X
ayant élu domicile : X
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRESIDENT F.F. DE LA Ve CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 30 septembre 2013 par X, qui déclare être de nationalité camerounaise,
contre la décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 30 août 2013.
Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif et la note d'observations.
Vu l'ordonnance du 28 novembre 2013 convoquant les parties à l'audience du 10 janvier 2014.
Entendu, en son rapport, J. MAHIELS, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me C. DESENFANS, avocat, et A.E.
BAFOLO, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L'ARRET SUIVANT :
-
L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (ci-après dénommé l « partie défenderesse »), qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité camerounaise, d'appartenance ethniqu bamiléké et originaire de la ville de Douala. Vous avez 29 ans, êtes papa de deux jeunes enfants e travaillez en tant que vendeur de vêtements au marché. Vous avez été à l'école jusqu'en troisièm secondaire. A l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits suivants. Fin 2008, vous prenez conscience de votre attirance pour les hommes en fréquentant un Françai travaillant au Cameroun prénommé [H.]. Votre liaison dure plusieurs mois. CCE X - Page 1 En 2009, vous vous mettez en couple avec votre compagne et la mère de vos deux enfants. Le 24 décembre 2010, vous faites la rencontre de [K. M.] et entamez une relation d'amitié qui s transforme en relation amoureuse à partir de mai 2012. En mai 2013, vous partez en Chine pour acheter des vêtements que vous comptez revendre ensuite au marché. Pendant votre absence, Kévi tombe gravement malade, s'évanouit et doit être hospitalisé. Le médecin qui l'ausculte annonce à so père que Kévin est homosexuel. Fou de rage, son père oblige [K.] à lui dire la vérité et ce dernier lu révèle que vous êtes son petit ami. A votre retour de Chine, vous êtes mis au courant de la situation par [K.]. Le 25 mai, son père vient vou menacer et vous insulter sur votre lieu de travail, accompagné de cinq complices. La situation dégénèr et d'autres vendeurs interviennent pour vous protéger. C'est alors que le père de [K.] montre à toute l foule une photo de son fils nu pour prouver que ce dernier est homosexuel par votre faute. Vou demandez l'aide de plusieurs policiers qui assistent à la scène mais ces derniers vous giflent et vou insultent. Vous parvenez finalement à prendre la fuite grâce à l'aide de militaires qui vous déposent en voiture à
l'hôpital. Sur place, vous contactez votre frère à qui vous expliquez toute la vérité sur votre orientatio sexuelle et vos problèmes. Ce dernier vient vous chercher à l'hôpital le lendemain et après avoir pri vos vêtements chez vous, vous envoie chez un ami à lui qui vit à Yaoundé. Le 30 mai, votre frèr dépose une plainte à la police pour dénoncer l'agression dont vous avez été victime. Vous restez caché
à Yaoundé jusqu'au 13 juillet 2013, date de votre départ du pays accompagné d'un passeur prénommé
Dan. Vous arrivez en Belgique le lendemain et le 15 juillet 2013, vous introduisez une demande d'asile. Depuis votre arrivée en Belgique, vous avez repris contact avec votre frère qui vous a appris que vou étiez toujours recherché par la police en raison d'une plainte portée contre vous par la famille de [K.]. B. Motivation Après avoir analysé votre dossier, le Commissariat général n'est pas convaincu que vous avez quitté
votre pays en raison d'une crainte fondée de persécution au sens défini par la Convention de Genèv du 28 juillet 1951 ou en raison d'un risque réel d'encourir des atteintes graves telles que mentionnée dans la définition de la protection subsidiaire. D'emblée, le Commissariat général n'est pas convaincu que vous êtes homosexuel comme vous l prétendez et que c'est pour cette raison que vous avez quitté le Cameroun. En effet, invité à évoquer la relation intime que vous soutenez avoir entretenue pendant plus d'un a avec [K.] (audition, p.14), votre plus longue relation homosexuelle, vous tenez des propos évasifs e inconsistants qui empêchent de croire à sa réalité. Vous ne pouvez en effet fournir aucune indicatio significative de l'étroitesse de votre relation, susceptible de révéler une quelconque communauté d sentiments ou convergence d'affinités, voire une quelconque intimité ou inclination. Concernant tout d'abord votre connaissance de [K.], le Commissariat général relève que vous save qu'il a étudié jusqu'en sixième, mais que vos ignorez l'année précise au cours de laquelle il a arrêté se études, ainsi que les raisons qui l'ont poussé à agir ainsi (audition, p.11-12). Vous ignorez également c qu'il a fait après avoir arrêté ses études (idem). A ce propos, vous répondez qu'il n'a jamais travaillé,
mais ne savez pas si c'est parce qu'il n'a jamais trouvé d'emploi ou parce qu'il n'en a jamais cherché
(idem). Enfin, vous ignorez également s'il a connu un accident ou une maladie grave dans sa vi (audition, p. 20). Alors que vous dites le connaître depuis fin décembre 2010 et alors que vous affirme que vous étiez déjà très proches l'un de l'autre avant le début de votre relation amoureuse en mai 2012,
il est raisonnable de penser que vous puissiez répondre à ces questions qui reflètent justement l'intérê que vous lui portiez. De plus, interrogé sur l'environnement familial et social de votre petit ami, vous expliquez que ses deu parents sont toujours vivants et qu'il a deux frères et soeurs (audition, p. 11 et 17). Néanmoins, vou ignorez le nom complet de sa maman et de ses frères et soeurs, dont vous ne connaissez uniquemen que les prénoms. Vous ignorez également le métier exact de son père, mis à part qu'il étai commerçant. Enfin, vous ne savez pas non plus ce que faisaient son frère et sa soeur dans la vie, ains que leur âge (audition, p. 17). Compte tenu de la longueur de votre relation et de votre intimité, ces CCE X - Page 2 méconnaissances à propos des membres de la famille de [K.] font peser une lourde hypothèque sur l réalité de votre relation. Concernant ensuite les amis de votre compagnon, vous ne pouvez citer que les prénoms d'[A.] et [Y.],
sans être à même de restituer leurs noms complets (audition, p. 12). Vous dites que vous les ave rencontrés à deux reprises mais que vous ignorez d'où précisément [K.] les connait, mis à part qu'il viennent du même quartier (audition, p. 13). Vous justifiez ces méconnaissances en invoquant le fai que vous vouliez rester discret et que vous ne lui demandiez pas trop de détails à ce sujet (idem).
Confronté à votre manque d'intérêt au sujet de ses amis alors que vous étiez très proche de [K.], vou répondez que vous ne savez pas vraiment pourquoi vous n'étiez pas plus curieux (idem). Cependant, l Commissariat général n'estime pas du tout crédible que vous ne soyez pas en mesure de restituer le noms de plus d'amis de [K.]. En effet, le manque de curiosité dont vous faites preuve concernan l'entourage social et familial de celui que vous avez fréquenté pendant trois ans n'est pas révélateu d'une relation amicale et amoureuse réellement vécue. Au sujet de sa vie intime avant de vous rencontrer, vous déclarez avoir été son premier compagno homosexuel mais qu'il avait connu une fille prénommée [S.] avant vous (audition, p. 15). Néanmoins,
vous ignorez le nom complet de cette dernière...
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