Arrêt nº 119994 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 février 2014
| Conférencier | G. de Guchteneere |
| Date de Résolution | 28 février 2014 |
| Source | Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre |
| Pays | Cameroun |
n°119 994 du 28 février 201 dans l'affaire X / V
En cause : X
ayant élu domicile : X
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA VE CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 25 novembre 2013 par X, qui déclare être de nationalité camerounaise,
contre la décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 31 octobre 2013. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le dossier administratif. Vu l'ordonnance du 15 janvier 2014 convoquant les parties à l'audience du 14 février 2014. Entendu, en son rapport, G. de GUCHTENEERE, juge au contentieux des étrangers. Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me C. DESENFANS, avocat, et Mm A.E. BAFOLO, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse. APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L'ARRET SUIVANT :
1. L'acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de « refus du statut de réfugié et refus du statut de protectio subsidiaire », prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : « A. Faits invoqués
Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité camerounaise et appartenez à l'ethnie bamiléké. Vous
habitez de manière régulière Nkongsamba. Vous êtes titulaire d'un BEPC. Avant de quitter le pays, vou aidiez votre mère à faire du commerce d'arachides à Nkongsamba. A l'âge de 16 ans, alors que vous êtes au collège, vous partagiez plusieurs choses (dortoir, salle de
bain) avec les camarades d'internat. Cette proximité a facilité la sexualité. Vous vous amusez souven avec vos sexes. CCE X - Page 1 En mars 2005, lors d'une fête au collège, vous faites la connaissance de [D.M.] qui devient très vite u ami. Vous le soupçonnez d'avoir un penchant pour les garçons dans sa manière de se comporter. I vous avoue qu'il préfère les garçons. Vous pensez à un piège et vous lui répondez que cela ne vou posait pas de problèmes. Le 8 mars 2005, après une soirée chaude, vous faites l'amour avec [D.M.]. Votre relation va durer troi années jusqu'au jour où il va étudier en Afrique du Sud. Le 7 août 2009, alors que vous êtes au cyber en train de téléphoner à [D.M.], un jeune homme ([F.T])
vous suit à la sortie. Il vous dit qu'il a entendu la conversation et il vous dit qu'il est prêt à vous redonne le sourire si vous acceptiez d'être son amant. Vous lui demandez de vous laisser. Il insiste. Il vous laiss son numéro de téléphone et un peu d'argent. Quelques jours plus tard, vous appelez [F.]. Le 14 août 2009, vous rencontrez [F.] qui deviendra votre petit copain. Le 4 avril 2011, alors que vous êtes dans un bar avec votre cousin [W.], l'ex de [F.] vous brutalise. Il cri que vous lui avez arraché son copain. Vous vous bagarrez. La gérante, après avoir compris de quo vous parliez, fait appel à la police. La foule menace de vous brûler et de vous fouetter avec des bâtons.
La police qui arrive quelques minutes plus tard, vous embarque et vous conduit au commissariat central.
Vous êtes mis dans une cellule. Le lendemain, vous voyez votre mère et votre oncle. Ils vou maudissent et vous renient. Vous en déduisez qu'ils ont été informés par [W.]. Le 3ème jour, un inspecteur vient vous chercher pour la corvée. Au moment même de la corvée, il vou dit que vous devez fuir pour rejoindre un monsieur au parking de l'hôtel Fowe. A cet endroit, vous
trouvez [F.] qui vous emmène dans sa voiture jusqu'à Douala. Il vous garde chez un ami. Vou apprenez que la police est passée deux fois vous chercher à la maison. Vous apprenez aussi que vo photos sont collées sur tous les poteaux de Nkongsamba. [F.] vous dit qu'il peut vous aider à quitter l pays. Le 9 mai 2011, vous quittez le Cameroun pour la Grèce où vous demandez l'asile. Les autorités
grecques ne vous répondent pas. Vous êtes contraint de vivre sans ressources à Athènes. Le 16 août 2013, vous décidez de quitter la Grèce pour des raisons d'insécurité (tracasserie policière,
racisme, absence de ressource). Vous atterrissez à Barcelone. Vous prenez ensuite un bus pour Bilba puis un car pour la France où vous prenez un autre car pour la Belgique. Le 19 août 2013, vous arrive en Belgique. Depuis votre arrivée en Belgique, vous n'avez plus de contact avec votre pays d'origine. A l'appui de votre demande d'asile, vous joignez une copie d'un acte de naissance, des copies de
documents dont un courrier de Why Me, une traduction en français d'un permis de travail grec, d'un
contrat d'habitation, une attestation d'attribution d'un numéro de TVA, un document médical, des articles
de presse concernant l'homosexualité au Cameroun. Lors de votre audition, vous montrez une statuett (trophée) et une médaille que vous avez gagnées dans un cadre sportif (football). B. Motivation
L'analyse de votre dossier a mis en évidence plusieurs éléments qui minent la crédibilité et la
vraisemblance de vos déclarations et amènent le CGRA à douter que les raisons que vous ave invoquées à l'appui de votre demande d'asile sont réellement celles qui ont motivé votre fuite du
pays.
Premièrement, le CGRA relève que vos déclarations concernant les éléments à la base de votr demande d'asile, à savoir votre orientation sexuelle et les problèmes qui en ont découlé ne sont
pas crédibles. Ainsi, vous ne parvenez pas à convaincre le CGRA lorsque vous êtes invité à expliquer le circonstances de la découverte de votre homosexualité. En effet, à la question de savoir si vous étie plutôt heureux ou malheureux, lorsque vous vous êtes découvert homosexuel, vous répondez que vou étiez heureux sans fournir aucune autre information. Lorsqu'il vous est demandé d'expliquer pou quelles raisons vous étiez heureux, vous répondez seulement que vous étiez attiré par votre partenair sans fournir d'autres précisions (page 12). Le CGRA ne croit pas à la facilité avec laquelle vous
acceptez votre homosexualité dans le contexte homophobe de votre pays. Par ailleurs, lorsqu'il vous est CCE X - Page 2 demandé si vous saviez que c'était sanctionné par la loi et/ou la société camerounaise, vous répondez
que vous ne saviez pas que cela était sanctionné et que vous vous cachiez car ce n'était pas bien au yeux des gens (page 12). Vos propos sont peu crédibles car si vous étiez homosexuel dans une société
profondément homophobe, vous auriez compris que les actes homosexuels sont sévèrement proscrit dans la société camerounaise et vous auriez fait part des nombreux problèmes rencontrés par le LGBT. En outre, lorsqu'il vous est demandé à plusieurs reprises d'expliquer comment vous avez vécu cette
prise de conscience de votre homosexualité, vous répondez laconiquement que vous vous tripotie avec les camarades à l'internat (page 11). Vous terminez votre réponse par des propos stéréotypés e disant que vous étiez efféminé dès votre bas âge et qu'on vous tripote les fesses (page 11) sans fournir
d'autres informations. Lorsqu'il vous est demandé si vous pouviez donner d'autres informations
concernant votre prise de conscience de votre homosexualité, vous répondez par la négative (page 12).
L'absence de précisions et...
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