Arrêt nº 110854 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 septembre 2013
| Conférencier | C. Antoine |
| Date de Résolution | 27 septembre 2013 |
| Source | Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre |
| Pays | Bénin |
n° 110 854 du 27 septembre 201 dans l'affaire X / V
En cause : X
ayant élu domicile : X
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F. F. DE LA Ve CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 25 mars 2013 par X, qui déclare être de nationalité béninoise, contre l décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, prise le 28 février 2013.
Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l'ordonnance du 3 mai 2013 convoquant les parties à l'audience du 3 juin 2013.
Entendu, en son rapport, C. ANTOINE, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante représentée par Me J. DIENI loco Me J.
BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, et N.J. VALDES, attaché, qui comparaît pour la parti défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L'ARRET SUIVANT :
1. L'acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués De nationalité béninoise et d'origine fon, vous seriez arrivé en Belgique le 03 janvier 2013 et le 0 janvier 2013, vous introduisiez une demande d'asile. Selon vos dernières déclarations, vous viviez à Gbehonou à Ouidah. Vos parents et vos frères son décédés dans un accident de voiture en date du 11 novembre 2012. Votre père, dans la religion vodou,
était la personne chargée de donner à manger aux fétiches. Vous-même pratiquez un peu le vaudo mais fréquentez également une église catholique. Suite au décès de votre père, votre famille paternelle CCE X - Page 1 a consulté l'oracle qui vous a désigné comme devant être le successeur de votre père. Cette nouvell vous a été donnée le soir du 22 décembre 2012 après l'enterrement de vos parents. Vous avez accepté
parce que vous n'aviez pas le choix mais n'étiez pas vraiment d'accord car vous n'aimez pas trop le pratiques vodous. Une première cérémonie a eu lieu le 23 décembre 2012 et suite à cela vous avez fai des rêves désagréables. Le lendemain, vous avez expliqué à Monsieur [S.], une personne qui vient fair des dons de nourriture aux habitants du village, que vous aviez un problème familial. Ce dernier vous dit qu'il allait vous aider et le 29 décembre 2012, il est venu vous chercher pour vous emmener dan son village dont vous ignorez le nom. Vous êtes resté chez lui jusqu'au 03 janvier 2013, jour où vou avez rejoint Cotonou pour prendre l'avion. Le 03 janvier 2013, muni de documents d'emprunt et e compagnie de Monsieur [S.], vous avez embarqué à bord d'un avion à destination de la Belgique. En cas de retour dans votre pays, vous dites craindre d'être tué par votre famille car vous vous ête soustrait à votre charge vodou. B. Motivation Il ressort de l'analyse de vos déclarations que vous ne fournissez pas suffisamment d'éléments attestan qu'il existe dans votre chef une crainte de persécution au sens de la Convention de Genève du 28 juille 1951 ou un risque réel de subir des atteintes graves au sens de la définition de la protection subsidiair reprise à l'article 48/4 de la loi du 15 décembre 1980. Ainsi, divers éléments relevés à l'analyse de vos déclarations ôtent toute crédibilité à vos assertions. Tout d'abord, relevons la rapidité avec laquelle les faits se sont déroulés qui ne peut être considéré comme crédible. Ainsi, vous expliquez que le jour-même de l'enterrement de vos parents, soit le 2 décembre 2012, il vous a été annoncé que vous deviez succéder à votre père, que, dès le lendemain,
soit le 23 décembre 2012, vous avez participé à une première cérémonie, que dans la nuit du 23 au 2 décembre 2012, vous avez commencé à mal dormir et à faire des rêves désagréables, que dès l lendemain, soit le 24 décembre 2012, vous avez rencontré un homme (qui selon vous vient quand i veut environ deux fois par an, audition du 22 février 2013, p.14) qui vous a promis de vous aider à
quitter le pays, que cinq jours plus tard, soit le 29 décembre 2012, il est revenu vous chercher pour vou faire quitter le pays et qu'enfin cinq jours plus tard, vous êtes arrivé en Belgique. Outre l'enchainemen pour le moins rapide du déroulement des faits que vous invoquez (13 jours), votre fuite du pays es également dénuée de toute crédibilité. Ainsi, même en admettant que, depuis le 24 décembre 2012,
Monsieur [S.] ait entamé des démarches afin de vous faire quitter le pays, il n'est pas crédible que cel ait pu se faire en à peine dix jours vu les démarches nécessaires pour un tel voyage (prendre de contacts, récolter de l'argent, trouver un passeport, faire une demande de visa, acheter un bille d'avion). Ajoutons aussi qu'il n'est pas crédible que cette personne, dont vous ne connaissez que l prénom et que vous ne voyez que deux fois par an, ait fait toutes ces démarches et payé votre voyag par pure bonté d'âme, vous-même n'ayant aucune explication cohérente à ce propos (audition du 2 février 2013, p.5). L'ensemble de ces constats ôte d'emblée toute crédibilité à vos assertions. Ensuite, notons que vous vous êtes montré imprécis sur de nombreux points de sorte que cela renforc l'absence de crédibilité de vos déclarations. Ainsi, concernant le décès de vos parents et frères qui est à l'origine des problèmes qui vous on poussé à quitter le pays, à part dire qu'ils sont morts dans un accident de voiture sur la route de Ouida en revenant à la maison, vous ignorez tout des circonstances de l'accident et n'avez pas cherché à
avoir des informations. Vous ne savez pas pourquoi ils étaient sortis ni où ils allaient ni pourquoi vo frères étaient avec eux (pp.9, 10, audition du 22 février 2013). Ainsi aussi, en ce qui concerne la première cérémonie de succession que vous avez subie, lorsqu'i vous a été demandé en quoi elle consistait, vous avez déclaré « Comment prier aux divinités, commen donner de la nourriture aux divinités. C'est tout. ». Vous ajoutez, parce que la question vous est à
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI