Arrêt nº 65408 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 5 août 2011
| Conférencier | V. Delahaut |
| Date de Résolution | 5 août 2011 |
| Source | Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre |
| Pays | Sénégal |
n° 65 408 du 5 août 201 dans l'affaire X / III
En cause : X Ayant élu domicile : X Contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 30 mars 2011 par M. X, qui se déclare de nationalité sénégalaise, contre l décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 25 février 2011.
Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers, dite « la loi » ci-après.
Vu le dossier administratif et la note d'observations.
Vu l'ordonnance du 16 mai 2011 convoquant les parties à l'audience du 10 juin 2011.
Entendu, en son rapport, V. DELAHAUT, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me J. WOLSEY loco Me E. HALABI,
avocat, et M. K. GUENDIL, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L'ARRET SUIVANT :
1. L'acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : « A. Faits invoqués
Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité sénégalaise, d'origine ethnique wolof et de religio musulmane. Né le X à Louga, vous êtes célibataire et n'avez pas d'enfant. Vous quittez l'école en 5èm secondaire, travaillez dans des usines de Dakar puis ouvrez un salon de coiffure dans lequel vou travaillez deux ans. En 2010, vous rencontrez [F.G.]. Durant le mois d'août 2010, celle-ci vous annonce que vous l'ave mise enceinte un mois plus tôt. Les parents de cette dernière veulent que vous l'épousiez mais vou refusez car vous n'en n'avez pas les moyens, n'êtes pas prêt et, de plus, vos parents s'y opposent. En CCE X- Page 1 effet, vos parents ne veulent pas de ce mariage en raison de l'ethnie de [F.G.]. Comme vous refuse d'épouser cette dernière, ses parents menacent de vous dénoncer à la police. Vous quittez le Sénégal vers le 14 ou 15 août 2010 à bord d'un bateau transportant des marchandises,
arrivez à Anvers le 1er septembre 2010 et introduisez votre demande d'asile le lendemain. B. Motivation
Après avoir analysé votre dossier, le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides n'est pa convaincu du fait que vous ayez quitté votre pays en raison d'une crainte fondée de persécution au sen défini par la Convention de Genève de 1951 ou en raison d'un risque réel d'encourir des atteinte graves telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. De fait, plusieurs élément affectent sérieusement la crédibilité de vos propos. Tout d'abord, vos déclarations relatives à [F.G.], qui aurait été votre compagne et serait enceinte d votre enfant, n'emportent pas la conviction du CGRA. De même, vous ne parvenez pas à convaincre l CGRA du fait que [F.G.] soit réellement enceinte d'un enfant qui serait le vôtre. En effet, différentes imprécisions et méconnaissances d'importance concernant votre partenair alléguée font que votre récit concernant cette dernière n'est pas susceptible de révéler une réell communauté de sentiments ou convergence d'affinités, voire une certaine intimité ou inclination malgré
le fait que celle-ci porterait votre enfant. Ainsi, vous ne connaissez pas la date de naissance de votre compagne alléguée, déclarant seulemen que celle-ci a peut-être 24 ans (audition, p. 14) et vous ne savez pas quand aurait débuté votre relation,
déclarant uniquement que c'était en 2010 (audition, p. 16). Le CGRA constate aussi que vous ne connaissez pas les noms des parents et des frères et soeurs d votre compagne alléguée (ni même leur nombre) alors que c'est en raison des menaces d dénonciation de ceux-ci auprès de la police que vous avez décidé de fuir votre pays et de demande l'asile en Belgique (audition, p. 19). Vous n'êtes pas non plus en mesure de dire depuis quand votre famille connaîtrait celle de [F.G.]
(audition, p. 18) ni quel était le nom de la personne avec qui votre compagne aurait eu une relatio amoureuse suivie avant de vous rencontrer, déclarant ne rien savoir de cette personne (audition, p. 19).
De plus, alors que vous déclarez que [F.G.] aurait beaucoup de hobbies, vous vous révélez pourtan incapable de citer le moindre d'entre eux ; de même, vous ne connaissez ni ses chanteurs préférés n ses acteurs préférés (audition, p. 20). D'autre part, alors que vous déclarez que vous parliez d beaucoup de choses de la vie, le CGRA note toutefois que vous demeurez incapable de citer la moindr de ces choses (audition, p. 20 et 21). Vous ne savez pas non plus si [F.G.] a un sport ou des sportif préférés ni si celle-ci possède ou non un passeport (audition, p. 21 et 22). De plus, vous ne fournissez de la femme qui porterait votre enfant qu'une description...
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