Arrêt nº 68258 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011
| Conférencier | M. Buisseret |
| Date de Résolution | 11 octobre 2011 |
| Source | Conseil du Contentieux des Etrangers |
| Pays | Guinée |
n° 68 258 du 11 octobre 201 dans l'affaire X / I
En cause : X
Ayant élu domicile : X
contre:
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRESIDENT F. F. DE LA I e CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 16 avril 2011 par X, qui déclare être de nationalité guinéenne, contre l décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 18 mars 2011.
Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers.
Vu l'ordonnance portant détermination du droit de rôle du 19 avril 2011 avec la référence REGUL 5701.
Vu le dossier administratif.
Vu l'ordonnance du 30 août 2011 convoquant les parties à l'audience du 21 septembre 2011.
Entendu, en son rapport, M. BUISSERET, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me R. YALOMBO, avocat, et Y.
KANZI, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L'ARRET SUIVANT :
-
L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : «A. Faits invoqués
Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité guinéenne, d'origine ethnique malinké,
originaire de Conakry et de confession musulmane. Vous n'avez aucune affiliation politique. A l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits suivants. La nuit du 27 au 28 septembre 2009, vous apprenez, via des radios privées, que les partis politiques d votre pays organisent un grand meeting pour protester contre le régime en place en Guinée. Vous CCE X - Page 1 décidez de ne pas y participer car votre père vous répète régulièrement que les manifestations son souvent sévèrement réprimées. Le lendemain matin, vos amis débarquent chez vous et vou encouragent à participer à la manifestation. Vous acceptez pour deux raisons. D'une part, vos ami vous affirment que la manifestation sera pacifique. D'autre part, vous souhaitez, comme vos amis, un amélioration des conditions de vie des guinéens. Accompagné de vos amis, vous vous dirigez, à pied,
vers le Stade du 28 septembre où vous arrivez vers 9h. Lorsque vous entrez dans le stade, vou constatez qu'un nombre très important de personnes est déjà sur place et que l'ambiance bat son plein.
Vous vous mêlez à celle-ci. Lorsque, vers 10h, les forces de l'ordre entrent dans le stade e commencent à tirer à balles réelles sur les manifestants, vous prenez peur et paniquez. Vous ête ensuite arrêté par des gendarmes qui, après vous avoir battu et frappé avec leurs matraques, vou embarquent dans leur camionnette et vous emmènent à la prison d'Hamdallaye. Vous y êtes déten jusqu'au lundi 4 janvier 2010. Pendant votre détention, vous êtes interrogé à plusieurs reprises sur votr participation à la manifestation du 28 septembre 2009. La nuit du 3 au 4 janvier 2010, vous vous évade avec la complicité d'un militaire et de votre oncle [A]. Du 4 au 13 janvier 2010, vous restez caché che votre oncle pendant qu'il effectue les démarches nécessaires à votre départ. Le 13 janvier 2010, vou quittez la Guinée accompagné d'un passeur. Vous arrivez en Belgique le 14 janvier 2010, date à
laquelle vous demandez l'asile auprès des autorités belges. B. Motivation
Il ressort de l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments suffisant permettant considérer qu'il existerait dans votre chef une crainte fondée de persécution au sens de l Convention de Genève du 28 juillet 1951. Le Commissariat général estime, en outre, qu'il n'existe pa de motifs sérieux et avérés indiquant que vous encourez un risque réel de subir des atteintes grave telles que définies à l'article 48/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers. Vous invoquez, à la base de votre demande d'asile, votre participation à la manifestation du 2 septembre 2009. Or, il ressort de l'analyse de votre audition plusieurs incohérences et contradictions qu empêchent de tenir pour établie de votre participation au dit événement. Ainsi, vous déclarez avoir quitté votre domicile situé à Matoto Centre à 8h du matin (voir rappor d'audition du 16 février 2011, p. 6) et être arrivé au Stade du 28 septembre à 9h (voir rapport d'audition,
p. 6, 9 et 10). Or, il n'est pas crédible que vous ayez effectué le trajet de Matoto Centre jusqu'au Stad du 28 septembre en seulement une heure puisque près de 12 kilomètres séparent ces deux endroit (voir les informations objectives jointes au dossier, annexe 1) et que vous vous êtes déplacé à pie (rapport d'audition, p. 6). De plus, vos déclarations concernant votre entrée dans le stade sont contradictoires. En effet, tantô vous déclarez que lorsque vous êtes arrivé au Stade du 28 septembre à 9 heures, certaines personne étaient déjà présentes à l'intérieur de celui-ci (voir rapport d'audition, p. 6 et 9), tantôt vous explique que lorsque vous êtes arrivé à 9 heures, beaucoup de gens étaient devant la porte d'entrée. Vous ave poursuivi en disant que quelques temps après, la porte a été libérée et les gens sont entrés (voir rappor d'audition, p. 10). Quoi qu'il en soit, vos déclarations ne correspondent pas aux informations objective que possède le Commissariat général (dont une copie est jointe au dossier, annexe 2) puisque, ce jourlà, les portes du stade ne se sont ouvertes qu'aux alentours de 10h30, et non vers 9heures comme vou le prétendez. En outre, certaines de vos déclarations concernant les événements qui se sont déroulés au stade n correspondent pas aux informations à disposition du Commissariat général. Ainsi, vous déclarez qu certains leaders de l'opposition étaient déjà présents dans la tribune lors de votre arrivée (rappor d'audition, p. 9 et 10) et vous affirmez également que certains sont arrivés plus tard, vers 10h (rappor d'audition, p. 6, 9 et 10). Vous ajoutez que les leaders de l'opposition ont demandé le calme et l sérénité aux manifestants et cela grâce à des micros pour que tout le monde puisse bien entendr (rapport d'audition, p. 10). Or, il ressort des renseignements en possession du Commissariat généra que, ce jour-là, les...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI