Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Arrest van de Raad van State Bij arrest van de Raad van State nr. 210.986 van 3 februari 2011 wordt vernietigd het besluit van 2
Arrest van de Raad van State
Bij arrest van de Raad van State nr. 210.986 van 3 februari 2011 wordt vernietigd het besluit van 20 oktober 2008 van de Vlaamse minister van Financiën en Begroting en Ruimtelijke Ordening houdende bescherming als monument van architectenwoningen in Oost-Vlaanderen, in zoverre daarbij de gekoppelde architectenwoning A...
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