Règlement d'ordre intérieur du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm), de 10 décembre 2013
CHAPITRE Ier. - Des réunions du Comité stratégique
Article 1er. Le Comité stratégique se réunit, en principe, toutes les six semaines et fixe pour chaque année la date et l'heure des séances ordinaires.
Art. 2. Le Comité ne peut délibérer valablement qu'en la présence d'au moins cinq membres dont au moins un des représentants des organisations représentatives des employeurs, un des représentants des organisations représentatives des travailleurs et un représentant du Gouvernement wallon.
Pour le calcul du quorum de présence prévu à l'alinéa précédent, il n'est tenu compte que de la présence de maximum un membre par organisation.
Lorsque la condition prévue à l'alinéa 1er n'est pas remplie, le/la Président(e) en fait la constatation et lève la séance ou décide que le Comité continue à siéger, traitant tout ou partie de l'ordre du jour sans toutefois pouvoir délibérer valablement.
Le/la Président(e) soit fixe immédiatement la date de la réunion au cours de laquelle les points figurant à l'ordre du jour de la séance levée seront examinés, soit décide de recourir à la procédure écrite d'adoption d'avis.
Le cas échéant, la convocation à la réunion suivante mentionnera cette circonstance. Dans ce cas, il peut être dérogé au délai fixé à l'article 8, alinéa 2, du présent règlement.
Art. 3. Des séances extraordinaires peuvent être convoquées à titre exceptionnel lorsque le/la Président(e) le juge utile ou à la demande :
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soit d'au moins deux membres;
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soit du/de la Vice-président(e);
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soit de l'Administrateur/trice général(e);
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soit d'un membre désigné par le Gouvernement wallon.
Les demandes de convocation doivent être adressées, par écrit, au/à la Président(e) ou introduites au cours d'une réunion du Comité stratégique. Elles contiennent les points dont l'inscription à l'ordre du jour est sollicitée.
Le/la Président(e) fixe l'heure et la date de la séance extraordinaire, après consultation de l'Administrateur/trice général(e), endéans les quinze jours de la demande, à moins que le ou les demandeurs marquent leur accord sur une date ultérieure.
Art. 4. L'ordre du jour des réunions du Comité stratégique est établi conjointement par le/la Président(e) et l'Administrateur/trice général(e) en fonction des demandes d'avis dont le Comité est saisi en vertu de l'article 12, § 1er, al. 2 et 3 et de l'article 24, § 1er du décret.
Sur demande écrite préalable ou exprimée en séance par un membre, le Comité stratégique peut décider de reporter l'examen...
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