Vonnis/arrest, Rechtbank eerste aanleg Oost-Vlaanderen, 2016-02-15
| Jurisdiction | Bélgica |
| Judgment Date | 15 février 2016 |
| ECLI | ECLI:BE:EAOVL:2016:JUG.20160215.7 |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:EAOVL:2016:JUG.20160215.7 |
| Docket Number | GE 45.L9.3188-15TC30 |
| Court | Rechtbank eerste aanleg Oost-Vlaanderen |
De strafbare bendevorming van artikel 322 Strafwetboek is gebaseerd op een duidelijke preventieve bezorgdheid van de wetgever ter bescherming van de maatschappelijke orde en de veiligheid van de samenleving en de burgers Om strafbaar te zijn is het daarbij niet noodzakelijk dat de bende reeds een misdrijf heeft gepleegd De wetgever heeft er precies voor gekozen de voorbereidende handelingen die erop gericht zijn aanslagen te plegen op personen of eigendommen, zelf strafbaar te stellen zo deze...
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