Vonnis/arrest, Raad van State, 2025-11-07
| Jurisdiction | Bélgica |
| Judgment Date | 07 novembre 2025 |
| ECLI | ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.781 |
| Docket Number | A. 243932/IX-10611 |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.781 |
| Court | Raad van State |
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
VOORZITTER VAN DE IXe KAMER
nr. 264.781 van 7 november 2025
in de zaak A. 243.932/IX-10.611
In zake: de VZW DE CATHARINISTEN
woonplaats kiezend te 9300 Aalst Vooruitzichtstraat 1a
tegen:
de VLAAMSE GEMEENSCHAP
bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bart Martel en Kristof Caluwaert kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99
bij wie woonplaats wordt gekozen
--------------------------------------------------------------------------------------------------
I. Voorwerp van het beroep
1. Het beroep, ingesteld op 24 december 2024, strekt tot de nietigverklaring van de beslissing van het Vlaams departement...
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