Vonnis/arrest, Raad van State, 2025-02-14
| Jurisdiction | Bélgica |
| Judgment Date | 14 février 2025 |
| ECLI | ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.359 |
| Court | Raad van State |
| Docket Number | A. 240767/XIV-39547 |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.359 |
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
XIVe KAMER
nr. 262.359 van 14 februari 2025
in de zaak A. 240.767/XIV-39.547
In zake : het VLAAMSE GEWEST
bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Frederik Vandendriessche, Pieterjan Claeys en Natan Vermeersch kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen :
de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Energie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bart Martel en Kristof Caluwaert kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99
bij wie woonplaats wordt gekozen
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I...
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