Vonnis/arrest, Raad van State, 2025-02-14
| Jurisdiction | Bélgica |
| Judgment Date | 14 février 2025 |
| ECLI | ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.358 |
| Court | Raad van State |
| Docket Number | A. 235911/XII-9606 |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.358 |
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
XIIe KAMER
nr. 262.358 van 14 februari 2025
in de zaak A.235.911/XII-9606
In zake : XXXX
bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Erika Rentmeesters en Bram De Smet kantoor houdend te 9100 Sint-Niklaas Vijfstraten 57
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen :
de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, Institutionele Hervormingen en Democratische Vernieuwing bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Stijn Butenaerts en Andy Hoedenaeken kantoor houdend te 1080 Brussel Leopold II-laan 180
bij wie woonplaats wordt gekozen
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