Vonnis/arrest, Raad van State, 2024-10-18
| Jurisdiction | Bélgica |
| Judgment Date | 18 octobre 2024 |
| ECLI | ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.111 |
| Court | Raad van State |
| Docket Number | A. 242650/X-18792 |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.111 |
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
VOORZITTER VAN DE Xe KAMER
nr. 261.111 van 18 oktober 2024
in de zaak A. 242.650/X-18.792
In zake: J.M.
woonplaats kiezend te 3730 Hoeselt Parkstraat 4
tegen:
de GEMEENTE HOESELT
bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jonas De Wit kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18
bij wie woonplaats wordt gekozen
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I. Voorwerp van de vordering
1. De...
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