Vonnis/arrest, Raad van State, 2024-10-18
| Jurisdiction | Bélgica |
| Judgment Date | 18 octobre 2024 |
| ECLI | ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.093 |
| Court | Raad van State |
| Docket Number | A. 242595/X-18786 |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.093 |
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
VOORZITTER VAN DE Xe KAMER
nr. 261.093 van 18 oktober 2024
in de zaak A. 242.595/X-18.786
In zake: de BV I.
bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kirsten Koenigsmann kantoor houdend te 3582 Koersel Hoekstraat 4
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen:
de GEMEENTE LANAKEN
bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jef Goffings en Chris Schijns kantoor houdend te 3600 Genk Grotestraat 122
bij wie woonplaats wordt gekozen
--------------------------------------------------------------------------------------------------
I. Voorwerp van de vordering
1. De vordering, ingesteld op 26 juli 2024, strekt tot de schorsing van de tenuitvoerlegging van “[h]et besluit van de...
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