Vonnis/arrest, Ondernemingsrechtbank Gent, 2026-07-24

JuridictionBélgica
CourtOndernemingsrechtbank Gent
Judgment Date24 juillet 2026
ECLIECLI:BE:ORGNT:2026:JUG.20260724.1
Docket NumberQ/26/00004 – N/26/00136
Link to Original Sourcehttps://juportal.be/content/ECLI:BE:ORGNT:2026:JUG.20260724.1
Type de documentArrêt
Tekst van de beslissing

De ondernemingsrechtbank Gent - afdeling Gent, derde kamer, heeft volgend vonnis verleend in de zaak van:
.
INZAKE:
BV [X]
Verzoekster,
.
I. De rechtspleging
Gelet op het verzoekschrift tot gerechtelijke reorganisatie, neergelegd in het register op 27/02/2026.
Gelet op het vonnis van de 3de kamer van de Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Gent d.d.17/03/2026, waarbij de procedure van gerechtelijke reorganisatie van verzoekster werd geopend met het oog op het afsluiten van minnelijke akkoorden en de duur van de opschorting werd bepaald voor een termijn die verstreek op 30/06/2026,
Gelet op het verzoekschrift strekkende tot homologatie van de afgesloten minnelijke akkoorden in toepassing van artikel XX.65§3 WER en neergelegd in het register op 26/06/2026
Verzoekster werd opgeroepen voor de zitting van 20/07/2026, doch bleef afwezig.
De gedelegeerd rechter werd gehoord op de zitting van 20/07/2026.
De zaak werd vervolgens in beraad genomen.
De bij wet voorgeschreven procedurestukken werden ingediend met inachtneming van de vereiste pleegvormen.
.
II. De vordering
.
Verzoekster stelt dat zij minnelijke akkoorden heeft afgesloten met de volgende schuldeisers:
- NV [BANK]
- BV [RI]
Zij vraagt de homologatie ervan conform artikel XX.65§3 WER. In het beschikkend gedeelte van haar verzoekschrift, stelt zij:
“in hoofdorde, conform artikel XX.65, §3, eerste lid WER, het Minnelijk Akkoord en de NBT te homologeren en uitvoerbaar te verklaren, onder voorbehoud...

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