Vonnis/arrest, Hof van Cassatie, 2026-08-18
| Jurisdiction | Bélgica |
| Court | Hof van Cassatie |
| Judgment Date | 18 août 2026 |
| ECLI | ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260818.VAK.2 |
| Docket Number | 26/CAS/0495 |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260818.VAK.2 |
| Type of Document | Arrêt |
Nr. 26/CAS/0495
C.J. D.,
inverdenkinggestelde, aangehouden,
eiser,
met als raadsman mr. David Dendoncker, advocaat bij de balie Gent.
I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF
Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent, kamer van inbeschuldigingstelling, van 6 augustus 2026.
De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan.
Voorzitter Filip Van Volsem heeft verslag uitgebracht.
Advocaat-generaal Bart De Smet heeft geconcludeerd.
II. BESLISSING VAN HET HOF
Beoordeling
Ontvankelijkheid van het cassatieberoep
1. Het arrest verklaart eisers hoger beroep ontvankelijk.
In zoverre ook gericht tegen die beslissing, is eisers cassatieberoep niet ontvankelijk bij gebrek aan belang.
Eerste middel
Derde onderdeel
2. Het onderdeel voert schending aan van de artikelen 1, 3, 19 en 32 EVRM: het arrest kan in het licht van de rechtspraak van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens op grond van de feitelijke vaststellingen die het bevat waaronder het niet kunnen beschikken over een afgescheiden toilet op een...
Pour continuer la lecture
Commencez GratuitementDébloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
