Vonnis/arrest, Hof van Cassatie, 2025-09-23
| Jurisdiction | Bélgica |
| Judgment Date | 23 septembre 2025 |
| ECLI | ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250923.2N.18 |
| Court | Hof van Cassatie |
| Docket Number | P.25.1241.N |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250923.2N.18 |
Nr. P.25.1241.N
D. C.,
inverdenkinggestelde, aangehouden,
eiser,
met als raadsman mr. Jürgen Millen, advocaat bij de balie Limburg,
tegen
1. N. V. H.,
2. M. V. W.,
3. S. V. W.,
burgerlijke partijen,
verweerders.
I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF
Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 8 september 2025.
De eiser voert geen middel aan.
Raadsheer Bruno Lietaert heeft verslag uitgebracht.
Advocaat-generaal Dirk Schoeters heeft...
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