Vonnis/arrest, Hof van Cassatie, 2025-09-23

JurisdictionBélgica
CourtHof van Cassatie
Judgment Date23 septembre 2025
ECLIECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250923.2N.1
Docket NumberP.25.0728.N
Link to Original Sourcehttps://juportal.be/content/ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250923.2N.1
Tekst van de beslissing

Nr. P.25.0728.N
PROCUREUR DES KONINGS BIJ DE RECHTBANK VAN EERSTE AANLEG ANTWERPEN, afdeling Turnhout,
eiser,
tegen
T. A.,
beklaagde,
verweerder.
I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF
Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank Antwerpen, afdeling Turnhout, van 10 april 2025.
De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.
Voorzitter Filip Van Volsem heeft verslag uitgebracht.
Advocaat-generaal Dirk Schoeters heeft geconcludeerd.
II. BESLISSING VAN HET HOF
Beoordeling
Middel
1. Het middel voert schending aan van artikel 67bis Wegverkeerswet: het bestreden vonnis houdt geen rekening met het door artikel 67bis Wegverkeerswet bedoelde vermoeden en dit louter omwille van de niet-tijdige kennisgeving van het proces-verbaal van overtreding; het houdt geen rekening met het gegeven dat de verweerder onmiddellijk na de feiten werd geïnterpelleerd en werd geconfronteerd met de vraag naar de identiteit van de bestuurder; het bestreden vonnis vermengt de bewijswaarde van het proces-verbaal en het wettelijk vermoeden van aansprakelijkheid van de kentekenplaathouder.
2. Artikel 67bis Wegverkeerswet bepaalt dat wanneer een...

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