Vonnis/arrest, Hof van Cassatie, 2025-06-24

JurisdictionBélgica
Judgment Date24 juin 2025
ECLIECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250624.2N.18
CourtHof van Cassatie
Docket NumberP.25.0484.N
Link to Original Sourcehttps://juportal.be/content/ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250624.2N.18

Nr. P.25.0484.N
PROCUREUR DES KONING TE BRUSSEL,
eiser,
tegen
T. D.-M.,
beklaagde,
verweerster.
I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF
Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de Nederlandstalige correctionele rechtbank Brussel van 27 februari 2025.
De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.
Voorzitter Filip Van Volsem heeft verslag uitgebracht.
Advocaat-generaal Dirk Schoeters heeft geconcludeerd.
II. BESLISSING VAN HET HOF
Beoordeling
Middel
1. Het middel voert schending aan van artikel 11, tweede lid, Taalwet Gerechtszaken: het bestreden vonnis oordeelt ten onrechte dat elke opsporingshandeling waaronder het verzoek om inlichtingen als bedoeld door artikel 67ter Wegverkeerswet moet worden opgesteld in de taal waarin het proces-verbaal van de verkeersovertreding is opgesteld; die regel wordt niet toegepast op een opsporingsonderzoek dat wordt gevoerd voor het tweetalig parket Brussel; eigen aan Brussel is dat de taal van het opsporingsonderzoek kan wijzigen gedurende dit onderzoek en dat de taal van het opsporingsonderzoek niet noodzakelijk de uiteindelijke proceduretaal is; aangezien bij het opstellen van het aanvankelijk proces-verbaal de kentekenplaathoudster van het voertuig waarmee de verkeersovertreding werd begaan een vennootschap was met zetel in...

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