Vonnis/arrest, Hof van Cassatie, 2025-06-10
| Jurisdiction | Bélgica |
| Court | Hof van Cassatie |
| Judgment Date | 10 juin 2025 |
| ECLI | ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250610.2N.27 |
| Docket Number | P.24.1217.N |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250610.2N.27 |
Nr. P.24.1217.N
D. V.,
beklaagde,
eiser,
met als raadsman mr. Elisabeth Vanpeteghem, advocaat bij de balie West-Vlaanderen.
I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF
Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank West-Vlaanderen, afdeling Kortrijk, van 28 juni 2024.
De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.
Raadsheer Steven Van Overbeke heeft verslag uitgebracht.
Advocaat-generaal Alain Winants heeft geconcludeerd.
II. BESLISSING VAN HET HOF
Beoordeling
Middel
1. Het middel voert schending aan van artikel 6 EVRM en de artikelen 204 en 210 Wetboek van Strafvordering: met het oordeel dat de eiser in zijn grievenformulier geen grief heeft aangeduid met betrekking tot de schuld aan de hem ten laste gelegde feiten, verantwoorden de appelrechters niet naar...
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