Vonnis/arrest, Hof van Cassatie, 2025-06-10
| Jurisdiction | Bélgica |
| Judgment Date | 10 juin 2025 |
| ECLI | ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250610.2N.13 |
| Court | Hof van Cassatie |
| Docket Number | P.25.0516.N |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250610.2N.13 |
Nr. P.25.0516.N
H. H.,
gedaagde tot herroeping van het probatie-uitstel,
eiser,
met als raadslieden mr. Jesse Van den Broeck en mr. Alexander Van Heeschvelde, beiden advocaat bij de balie Gent, beiden met kantoor te 9000 Gent, Baudelostraat 36, waar de eiser woonplaats kiest.
I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF
Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent, correctionele kamer, van 5 maart 2025.
De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.
Voorzitter Filip Van Volsem heeft verslag uitgebracht.
Advocaat-generaal Alain Winants heeft geconcludeerd.
II. BESLISSING VAN HET HOF
Beoordeling
Middel
1. Het middel voert schending aan van artikel 14, § 2, Probatiewet: het arrest oordeelt ten onrechte dat de herroepingsvordering werd aanhangig gemaakt bij de territoriaal bevoegde rechtbank; de eiser was op het ogenblik van de betekening van de herroepingsdagvaarding weliswaar ingeschreven te M. als hebbende er zijn hoofdverblijfplaats, maar hij verbleef daar noch feitelijk noch werkelijk aangezien hij in de...
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