Vonnis/arrest, Hof van Cassatie, 2024-09-17
| Jurisdiction | Bélgica |
| Judgment Date | 17 septembre 2024 |
| ECLI | ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20240917.2N.2 |
| Court | Hof van Cassatie |
| Docket Number | P.24.0631.N |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20240917.2N.2 |
Nr. P.24.0631.N
B. V.,
beklaagde,
eiser,
met als raadslieden mr. Jesse Van den Broeck en mr. Alexander Van Heeschvelde, advocaten bij de balie Gent, met kantoor te 9000 Gent, Baudelostraat 36, waar de eiser woonplaats kiest.
I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF
Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank Leuven van 21 maart 2024 (nummer 2024/658).
De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.
Sectievoorzitter Erwin Francis heeft verslag uitgebracht.
Advocaat-generaal Bart De Smet heeft geconcludeerd.
II. BESLISSING VAN HET HOF
Beoordeling
Middel
1. Het middel voert schending aan van artikel 149 Grondwet en de artikelen 195 en 227 Wetboek van...
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