Procès-verbal d'une assemblée générale
| Auteur | Jean Pierre Renard |
| Occupation de l'auteur | Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles |
| Pages | 311-313 |
Page 311
_______________________________________ (dénomination sociale)
_______________________________________ SPRL
à _____________________________________ (siège social)
BCE n° _______________
Procès-verbal de l'assemblée générale qui s'est tenue à ________________ (lieu), le ____________ (date) à ____________ heures
Bureau
La séance est ouverte à ... ______ heures sous la présidence de
Monsieur/Madame __________________________________________
(nom, prénom)
Lequel nomme en qualité de secrétaire :
Monsieur/Madame ___________________________________________
(nom, prénom)
L'assemblée désigne en qualité de scrutateur(s) :
Monsieur/Madame ___________________________________________
(nom, prénom)
Composition de l'assemblée
L'assemblée se compose des associés présents ou représentés dont les noms, prénoms, professions, demeures ou dénominations et sièges sociaux pour les sociétés, ainsi que le nombre de titres dont chacun d'eux se déclare propriétaire, sont mentionnés en la liste de...
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