Procès-verbal d'une assemblée générale

Auteur:Jean Pierre Renard
Occupation de l'auteur:Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
Pages:311-313
 
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Page 311

_______________________________________ (dénomination sociale)

_______________________________________ SPRL

à _____________________________________ (siège social)

BCE n° _______________

Procès-verbal de l'assemblée générale qui s'est tenue à ________________ (lieu), le ____________ (date) à ____________ heures

Bureau

La séance est ouverte à ... ______ heures sous la présidence de

Monsieur/Madame __________________________________________

(nom, prénom)

Lequel nomme en qualité de secrétaire :

Monsieur/Madame ___________________________________________

(nom, prénom)

L'assemblée désigne en qualité de scrutateur(s) :

Monsieur/Madame ___________________________________________

(nom, prénom)

Composition de l'assemblée

L'assemblée se compose des associés présents ou représentés dont les noms, prénoms, professions, demeures ou dénominations et sièges sociaux pour les sociétés, ainsi que le nombre de titres dont chacun d'eux se déclare propriétaire, sont mentionnés en la liste de présence déposée sur le bureau.

Monsieur le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

  1. ________________________________________________________

  2. ________________________________________________________

  3. ________________________________________________________

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Monsieur le Président expose également que :

l'intégralité des ______ (nombre) parts existantes étant présente ou représentée, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations. Par conséquent, l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.

Après avoir été vérifié par le(s) scrutateur(s), cet exposé est approuvé par l'assemblée générale qui constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur les points figurant à son ordre du jour.

OU

Monsieur le Président expose que l'assemblée a été convoquée conformément à la loi et à l'article ___________ des statuts, à savoir :

* par des lettres recommandées adressées en date des ________ .

Sont présents ou représentés à la présente assemblée, ________________ (nombre de parts), sur les _________________ (nombre de parts) parts émises par la société.

Par conséquent, la présente assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.

Après avoir été vérifié par le(s) scrutateur(s), cet exposé est approuvé par l'assemblée générale qui constate qu'elle est valablement constituée...

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