Utilisation Des Flexi-jobs Dans Le Secteur
| Juridiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| Record Number | 201197 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Submitted Date | 24 août 2026 |
| Type de document | 222 - COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON |
Neerlegging-Dépôt:
31/07/2026
Regist.-Enregistr.:
24/08/2026
N°:
201197/CO/222
Paritaire
Comité
voor
de
bedienden
van
de
papier-
en
kartonbewerking
(PC
222)
Commission
paritaire
des
employés
de
la
transformation
du
papier
et
du
carton
(CP
222)
CAO
VAN
28/07/2026
BETREFFENDE
HET
GEBRUIK
VAN
FLEXI-JOBS
IN
DE
SECTOR
CONVENTION
COLLECTIVE
DU
28/07/2026
RELATIVE
A
L
’
UTILISATION
DES
FLEXI-JOBS
DANS
LE
SECTEUR
PREAMBULE
PREAMBULE
Het
gebruik
van
het
flexi-jobstelsel
kadert
in
een
context
van
tijdelijke
ondersteuning
van
de
arbeidsorganisatie
en
vormt
geenszins
een
structurale
of
primaire
vorm
van
tewerkstelling
van
het
personeel.
De
partijen
erkennen
dat
ondernemingen
in
de
eerste
plaats
een
beroep
doen
op
de
gebruikelijke
tewerkstellingsvormen,
zoals
het
in
dienst
nemen
van
werknemers
met
een
normale
arbeidsovereenkomst
of
het
inzetten
van
uitzendkrachten,
teneinde
de
continuïteit
van
de
activiteiten
en
de
stabiliteit
van
de
werkgelegenheid
te
waarborgen.
In
bepaalde
uitzonderlijke
of
moeilijk
te
voorziene
omstandigheden
kan
het
echter
onmogelijk
blijken
om
via
de
gebruikelijke
kanalen
in
de
personeelsbehoeften
te
voorzien.
In
deze
context
wordt
het
gebruik
van
flexi-
jobs
beschouwd
als
een
aanvullende
en
subsidiaire
maatregel,
waarmee
op
een
flexibele
en
gereguleerde
wijze
aan
deze
tijdelijke
behoeften
kan
worden
voldaan,
terwijl
een
verstoring
van
de
werkorganisatie
wordt
voorkomen
en
de
continuïteit
van
de
bedrijfsactiviteiten
wordt
gewaarborgd.
De
partijen
zijn
dan
ook
voornemens
deze
regelingzodanigte
kaderen
dat
een
evenwicht
wordt
gewaarborgd
tussen
de
operationele
behoeften
van
de
ondernemingen
en
de
naleving
van
de
arbeidsvoorwaarden,
de
veiligheid
en
de
kwaliteit
van
de
werkgelegenheid.
Het
sectorale
kader
doet
geen
afbreuk
aan
de
bedrijfsakkoorden,
die
van
toepassing
blijven.
Le
recours
au
dispositif
des
flexi-jobs
s
’
inscrit
dans
une
logique
de
soutien
ponctuel
à
l
’
organisation
du
travail
et
ne
constitue
en
aucun
cas
un
mode
d
’
occupation
principalou
structurel
de
la
main-d
’
œuvre.
Les
parties
reconnaissent
que
les
entreprises
privilégient
en
priorité
les
formes
habituelles
d
’
occupation,
telles
que
l
’
engagement
de
travailleurs
sous
contrat
de
travail
normal
ou
le
recours
à
l
’
intérim,
afin
d
’
assurer
la
continuité
des
activités
et
la
stabilité
de
l
’
emploi.
Toutefois,
dans
certaines
circonstances
exceptionnelles
ou
difficilement
prévisibles,
il
peut
s
’
avérer
impossible
de
pourvoir
aux
besoins
en
personnel
par
les
voies
habituelles.
Dans
ce
contexte,
le
recours
auxflexi-jobs
est
envisagé
comme
une
mesure
complémentaire
et
subsidiaire,
permettant
de
répondre
de
manière
flexible
et
encadrée
à
ces
besoins
temporaires,
tout
en
évitant
une
désorganisation
du
travail
et
en
garantissant
la
continuité
des
activités
de
l’
entreprise.
Les
parties
entendent
ainsi
encadrer
ce
dispositif
de
manière
à
assurer
un
équilibre
entre
les
nécessités
opérationnelles
des
entreprises
et
le
respect
des
conditions
de
travail,
de
sécurité
et
de
qualité
de
l
’
emploi.
Le
cadre
sectoriel
ne
porte
pas
préjudice
aux
accords
d
’
entreprise
qui
restent
d
’
application.
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