8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.545.000 EUR au « Théâtre royal de la Monnaie » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et notamment l'article 1-01-08;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé « Théâtre royal de la Monnaie »;
Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 10;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Considérant que le programme budgétaire de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit, pour l' année 2010 un subside de 1.545.000 EUR en faveur du « Théâtre royal de la Monnaie »;
Considérant que les activités du « Théâtre royal de la Monnaie » sont d'intérêt national et international;
Considérant qu'il est nécessaire d'investir (1) pour améliorer l'ouverture du théâtre vers la Ville, le public et les artistes, (2) pour adapter les moyens de productions afin d'offrir une meilleure qualité des spectacles, (3) pour obtenir une gestion économe des biens et des énergies, (4) pour améliorer la sécurité des biens et des personnes;
Considérant la volonté de créer un Fronthouse qui constituerait une vitrine et un lieu de rencontre qui serait accessible au public en journée;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 novembre 2010;
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la santé publique;
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention de un million et cinq cent quarante cinq mille euros (1.545.000 EUR) est accordée au « Théâtre royal de la Monnaie » ayant son siège rue Léopold 4, à 1000 Bruxelles.
La subvention est imputée à charge de l'allocation de base 56.22.61.00.11.78 du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports de l'année budgétaire 2010.
Art. 2. La subvention a pour objet de financer des services, fournitures et travaux permettant de réaliser les 4 axes suivants de développement :
Ouverture du théâtre vers la Ville, le public et les artistes;
Adaptations des moyens de production pour une...
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