Travail À Temps Partiel

JuridictionService public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
agreementDate10 décembre 2007
Record Number86349
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Submitted Date16 janvier 2008
Type de document202 - COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
Commission paritaire pour les em-
ployés du commerce de détail ali-
mentaire
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
DU 10 DECEMBRE 2007 MODIFIANT LA CONVEN-
TION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2005
RELATIVE AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Neerlegging-Dépôt:
14/12/2007
Regist.-Enregistr.: 16/01/2008
N°:
86349/CO/202
Paritair Comité voor de bedienden
uit
de kleinhandel in voedingswaren
COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST
VAN 10 DECEMBER 2007 TOT WIJZIGING VAN DE
COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN 30
JUNI
2005 BETREFFENDE
Dlf
DEELTIJDS WERK
UtBT
Article 1er. L'article 9 de la convention
collective de travail du 30 juin 2005,
conclue au sein de la Commission pari-
taire pour les employés du commerce de
détail alimentaire (CP 202) relative au
travail à temps partiel, enregistrée sous
le numéro 75724/CO/202 et rendue obli-
gatoire par arrêté royal du 2 mai
2006,
est remplacé par la disposition suivante :
"Les horaires des employés à temps par-
tiel seront inscrits aux annexes du rè-
glement de travail; ils seront affichés et
ne peuvent être modifiés que moyennant
accord préalable de l'employé intéressé".
Art. 2. La présente convention collective
de travail entre en vigueur le 1er octobre
2005. Elle a les mêmes modalités de dé-
nonciation et délais que la convention
collective de travail qu'elle modifie.
Artikel 1. Artikel 9 van de collectieve ar-
beidsovereenkomst van 30 juni 2005,
gesloten in het Paritair Comité voor de
bedienden uit de kleinhandel in voe-
dingswaren (PC 202) betreffende het
deeltijds
werk,
geregistreerd onder het
nummer 75724/CO202
en algemeen
verbindend verklaard bij koninklijk be-
sluit
van 2
mei
2006, wordt vervangen
door de volgende bepaling :
"De uurroosters van de deeltijds tewerk-
gestelde
werknemers moeten
worden
vermeld in de bijlagen van het arbeid-
sreglement, ze moeten worden geaffi-
cheerd en
mogen
slechts worden gewij-
zigd
mits
voorafgaand akkoord van de
betrokkene".
Art. 2. Deze collectieve arbeidsovereen-
komst
treedt in werking op 1 oktober
2005. Zij heeft dezelfde
opzeggingsmo-
daliteiten en termijnen
als
de collectieve
arbeidsovereenkomst
die zij wijzigt.

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