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Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000019 L'autorité compétente wallonne en m

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Vincent

Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets

Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000019

L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets,

Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,

Décide :

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